CRÉER UN GFV

Oui, c’est tout à fait possible.

Dans ce cas, le GFV (Groupement Foncier Viticole) rachètera votre parcelle via une rétrocession SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et vous accordera un bail de 18 ans renouvelable sur celle-ci.

Avant de procéder à cette opération, notre cabinet effectuera un audit comptable et juridique afin de valider la faisabilité de l’opération. Cet audit nous permettra de vérifier que les conditions nécessaires à la création du GFV et à la mise en place du bail sont réunies, et de vous apporter des conseils personnalisés sur les modalités de l’opération.

En choisissant de vendre votre parcelle à un GFV et de la conserver en fermage, vous vous donnez les moyens de valoriser votre patrimoine viticole tout en bénéficiant d’une source de revenus réguliers. Vous contribuez également à la préservation et à la transmission du patrimoine viticole français, en offrant à des particuliers passionnés la possibilité de devenir propriétaires de vignes.

Oui, dans notre cabinet, toutes les acquisitions de parcelles viticoles sont réalisées par voie de rétrocession SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural).

Cela signifie que l’intervention de la SAFER est obligatoire dans notre processus d’acquisition.

Cette démarche nous permet, ainsi qu’à nos associés, d’être assurés que l’acquisition du foncier viticole est en adéquation avec la valeur du marché sur l’appellation concernée. En effet, la SAFER a pour mission de réguler le marché foncier rural et de veiller à la préservation et à la valorisation du patrimoine foncier agricole et viticole.

En choisissant de passer par la SAFER pour l’acquisition de vos parcelles viticoles, vous vous donnez les moyens de réaliser une transaction sécurisée et conforme aux règles en vigueur. Vous contribuez également à la préservation et à la valorisation du patrimoine viticole français.

Le prix des parcelles de vignes achetées par le GFV (Groupement Foncier Viticole) est validé par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural).

Dans notre cabinet, toutes les acquisitions de parcelles viticoles sont réalisées par voie de rétrocession SAFER. Cela signifie que la SAFER intervient dans toutes nos acquisitions afin de procéder à une substitution avec le vendeur et de fixer un prix des vignes qui correspond réellement à la valeur du marché au moment de l’acquisition.

Cette démarche nous permet, ainsi qu’à nos associés, d’être assurés que l’acquisition du foncier viticole est en adéquation avec la valeur du marché sur l’appellation concernée. En effet, la SAFER a pour mission de réguler le marché foncier rural et de veiller à la préservation et à la valorisation du patrimoine foncier agricole et viticole.

Les engagements du vigneron dans le cadre d’un GFV (Groupement Foncier Viticole) sont les suivants :

• Signer un bail à long terme de 18 ans ou plus, précisant le montant du fermage annuel en numéraire et en nature.
• Proposer un coffret de dégustation aux futurs associés, leur permettant de découvrir les vins du domaine.
• Organiser annuellement l’assemblée générale des associés, avec un repas pris en commun (frais à la charge du fermier).
• Offrir la possibilité aux associés de venir accompagnés de deux personnes supplémentaires de leur choix (prestation payante).
• Remettre le jour de l’assemblée générale la dotation en nature aux associés, ou leur expédier celle-ci aux frais du fermier pour toute livraison en France métropolitaine si l’associé n’est pas présent.
• Accorder une remise aux associés pour les vins servant à leur consommation personnelle.
• Recevoir les futurs associés qui souhaitent visiter le domaine avant leur souscription au GFV.
• Partager son expérience et ses connaissances avec les ambassadeurs de son domaine.

En respectant ces engagements, le vigneron contribue à la bonne gestion et à la valorisation du GFV, tout en offrant à ses associés une expérience riche et authentique autour de la viticulture et de la dégustation de vins.

Le GFV est une société civile, ce qui signifie que les associés sont tenus des éventuelles dettes du groupement, chacun dans la proportion des parts qu’il détient. Cela signifie que si le GFV rencontre des difficultés financières, les associés peuvent être amenés à contribuer au remboursement des dettes.

C’est pourquoi notre cabinet veille à ce que les GFV que nous créons et gérons n’aient pas vocation à acquérir des bâtiments ou des équipements, mais uniquement des parcelles de vignes. Cela permet de limiter les risques de dépenses imprévues (travaux de toiture, de façade, etc.) et de se concentrer sur la valorisation et la gestion du foncier viticole.

Il convient également de noter que l’investissement dans un GFV est un investissement à long terme, qui comporte des risques liés à l’évolution du marché viticole et aux aléas climatiques. Il est donc important de bien réfléchir à son projet et de se faire accompagner par des professionnels avant de se lancer.

En choisissant notre cabinet pour la création et la gestion de votre GFV, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise reconnue dans le domaine de la finance et de la viticulture. Nous veillons à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques et valoriser votre investissement.